Les 4 avantages de la clause séquestre :
1er avantage : optimisation de l'impôt sur les sociétés et les droits de succession.
2ème avantage : Sauvegarde de l'entreprise
3ème avantage : Couverture optimale de la banque
4ème avantage : Libération du compte séquestre au profit des héritiers, sans aucun droits de succession, ni plafond.
Alors pourquoi se précipiter pour rembourser le prêt en cas de décès du chef d'entreprise ? Cela n’a aucune logique ni économique, ni fiscale.
S’assurer en tant que chef d’entreprise avec une clause séquestre pour les prêts souscrits est donc une très bonne stratégie patrimoniale avec de nombreux avantages civils, fiscaux et économiques.
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